Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site
refservices.fr est REF SERVICES (SAS (société par actions simplifiée)), capital social 1
000 €, siège social : 295 boulevard Saint-Denis, 92400 Courbevoie, France, SIREN 994
968 212, RCS Nanterre – 994 968 212. Contact : contact@refservices.fr / 06 67 24 13 68.

2. Données collectées
Nous collectons les données nécessaires au traitement de vos demandes et au
fonctionnement du site. Selon votre usage, cela peut inclure :
• Identité & contact : nom, prénom, e-mail, téléphone.
• Informations liées à votre besoin : société, adresse du site, surface approximative,
fréquence souhaitée, contraintes d’accès, horaires, informations transmises dans
votre message.
• Données techniques : adresse IP, type d’appareil et de navigateur, logs, pages
consultées, données de mesure d’audience (selon vos choix de cookies).

3. Finalités et bases légales
Vos données sont utilisées pour :
• Répondre à vos demandes (devis, contact, rappel) et échanger avec vous (base :
mesures précontractuelles / contrat).
• Établir une proposition, organiser un audit de site et assurer le suivi de la relation
(base : mesures précontractuelles / contrat).
• Gérer la facturation et les obligations comptables lorsque nécessaire (base : obligation
légale).
• Mesurer l’audience et améliorer le site (base : consentement lorsque des cookies de
mesure/marketing sont activés).
• Vous informer de l’évolution de nos services lorsque cela est pertinent (base : intérêt
légitime / consentement selon les cas).

4. Destinataires
Les données sont accessibles aux équipes ReF Services et à des prestataires techniques
agissant pour notre compte, notamment :
• Hébergement : Hostinger International Ltd. — 61 Lordou Vironos Street, 6023
Larnaca, Chypre.
• Outils de mesure et performance : Google Analytics, Google Ads, Meta (selon vos
choix de cookies).
• Outils techniques du site : WordPress et ses extensions (formulaire, sécurité,
sauvegarde, etc.).
Nous ne vendons pas vos données. Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de nos
échanges et de notre activité.

5. Transferts hors Union européenne
Certains outils (notamment Google et Meta) peuvent impliquer des transferts de
données en dehors de l’Union européenne. Lorsque c’est le cas, ces transferts sont
encadrés par des mécanismes reconnus (ex. clauses contractuelles types) et par les paramètres de confidentialité proposés par ces services.

6. Durées de conservation
Durées indicatives, adaptées à la finalité :
• Demandes de devis / contact : durée nécessaire au traitement, puis archivage à des
fins de preuve et de suivi commercial (jusqu’à 3 ans après le dernier contact).
• Clients : durée du contrat, puis archivage selon les obligations légales (ex. pièces
comptables jusqu’à 10 ans).
• Données techniques : durées variables selon les cookies/traceurs activés et leurs
paramètres.

7. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies/traceurs pour :
• Fonctionnement du site (cookies nécessaires).
• Mesure d’audience (ex. Google Analytics).
• Performance publicitaire (ex. Google Ads, Meta) lorsque activé.
Un bandeau de consentement vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer ces
traceurs. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via votre navigateur ou via le
module de gestion des cookies lorsqu’il est disponible.

8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité adaptées (accès limités, gestion des
droits, mises à jour, sauvegardes, surveillance).

9. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de
limitation et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement lorsque
celui-ci s’applique. Pour exercer vos droits : contact@refservices.fr (un justificatif
d’identité peut être demandé en cas de doute raisonnable). Vous pouvez également
déposer une réclamation auprès de la CNIL.

10. Contact
Pour toute question relative à la protection des données : contact@refservices.fr — 06
67 24 13 68.